Conseil Municipal du 31 janvier 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
96001CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE - Délibération - (sans annexe)
96002CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
96003INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : projet de centre de traitement et de maturation des mâchefers à Schweighouse-sur-moder - Délibération - (sans annexe)
96004DENOMINATION D’UN SQUARE - Délibération - (sans annexe)
96005ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS - Délibération - (sans annexe)
96006CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : frais d’inhumation d’un indigent - Délibération - (sans annexe)
96007ABATTOIR PUBLIC DE HAGUENAU - Modernisation et mise aux normes CEE : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
96008REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : fixation du taux 1996 - Délibération - (sans annexe)
96009COLLEGE KLEBER - Programme d'investissement : participation communale - Délibération - (sans annexe)
96010ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 1996 - Délibération - (sans annexe)
96011SAREL - Acquisition de l'immeuble 86, Grand'Rue et réalisation de 4 logements : cautionnement communal - Délibération - (sans annexe)
96012ALSACE HABITAT - Construction d'un immeuble de 11 logements : cautionnement communal - Délibération - (sans annexe)
96013CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS 'LE BERCAIL ' - Réhabilitation 4ème tranche : subvention - Délibération - (sans annexe)
96014ZONE D'ACTIVITES 'SANDLACH - NEUFELD' : cession d'un terrain - Délibération - (sans annexe)
96015ZONE D'ACTIVITES DE L'AERODROME : mise à disposition d'un bâtiment - Délibération - (sans annexe)
96016FIXATION DE LOYER AU 9, PLACE D'ARMES - Délibération - (sans annexe)
96017FIXATION DE LOYER AU 18, RUE DE L'IVRAIE - Délibération - (sans annexe)
96018MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMERCIAUX AU 9, PLACE D'ARMES - Délibération - (sans annexe)
96019LIEU-DIT 'GRUNDBIRNENFELD' : acquisition d'une parcelle - Délibération - (sans annexe)
96020RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION D'OCCUPATION DE TERRAIN - Délibération - (sans annexe)
96021IMPASSE FLECKENSTEIN : exercice du droit de préemption urbain sur un lot de copropriété - Délibération - (sans annexe)
96022ZONE INDUSTRIELLE DE L'AERODROME : cession d'un terrain - Délibération - (sans annexe)
96023SOCIETE HAGUENOVIENNE DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS 'NAUTILAND' : convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe)